Décret Tertiaire 2026 : Nouvelles Réglementations et Aides pour les Entreprises

Enjeux pour les entreprises

Avec l'entrée en vigueur du Décret Tertiaire 2026, les entreprises françaises sont confrontées à de nouvelles obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. Ce décret vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030. Pour les entreprises, cela représente un double enjeu de conformité réglementaire et d'optimisation des coûts énergétiques.

Panorama des dispositifs 2026 avec montants

CEE Entreprises 2026

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) continuent d'être un levier important avec des primes allant de 5 à 10 euros par MWh cumac économisé. En 2026, des bonifications spécifiques sont prévues pour les TPE/PME/ETI, augmentant les primes de 20%.

Aides ADEME 2026

• Tremplin pour la Transition Écologique : Subventions allant jusqu'à 200 000 euros pour les projets innovants.
• Fonds Chaleur : Supportant jusqu'à 50% des investissements dans les énergies renouvelables thermiques.
• Fonds Décarbonation : Financement couvrant jusqu'à 40% des coûts pour les projets de réduction d'émissions de CO2.

BPI France

BPI France propose des prêts verts à taux bonifiés pouvant atteindre 500 000 euros, des garanties sur emprunts bancaires jusqu'à 70%, et un accompagnement personnalisé pour la transition énergétique.

Subventions régionales

Chaque région offre des aides spécifiques, avec des subventions variant de 10 000 à 50 000 euros selon le projet. Il est crucial pour les entreprises de se rapprocher de leur conseil régional pour connaître les dispositifs locaux.

Fiscalité verte

Les entreprises peuvent bénéficier d'un suramortissement de 40% sur les investissements verts et de crédits d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses engagées.

Eligibilité par taille d'entreprise (TPE/PME/ETI/GE)

Les aides sont principalement ciblées pour les TPE, PME et ETI, bien que certaines grandes entreprises (GE) puissent également prétendre à des dispositifs, notamment via le Fonds Décarbonation et les CEE.

Démarches et interlocuteurs

Pour accéder à ces financements, les entreprises doivent suivre des démarches précises :

• Évaluation énergétique initiale par un expert certifié.
• Constitution du dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents (ADEME, BPI France, conseil régional).
• Suivi des travaux et reporting régulier.

Les principaux interlocuteurs incluent les conseillers BPI France, les représentants régionaux, et les experts de l'ADEME.

Cas pratiques par secteur

Dans le secteur de l'hôtellerie, par exemple, des projets de rénovation énergétique ont permis de réduire de 35% les factures énergétiques grâce aux aides combinées des CEE et du Fonds Chaleur. Dans l'industrie manufacturière, l'installation de systèmes de récupération de chaleur a été financée à 60% par le Fonds Décarbonation.

Appel à l'action

Il est essentiel pour les entreprises de s'engager dès maintenant dans la transition énergétique pour se conformer aux nouvelles réglementations et bénéficier des aides disponibles. Contactez vos conseillers régionaux et consultez les plateformes de l'ADEME et de BPI France pour initier vos projets dès aujourd'hui.