Décret tertiaire 2026 : opportunités de financements pour les entreprises

Décret tertiaire 2026 : implications pour les entreprises

Le Décret tertiaire de 2026 impose une réduction significative de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Pour soutenir les entreprises dans cette transition, de nombreux dispositifs d'aide et de financement sont mis en place. Voici un tour d'horizon des principales opportunités disponibles pour les entreprises en 2026.

1. Enjeux pour les entreprises

En 2026, le Décret tertiaire impose aux entreprises une réduction de leur consommation énergétique de 40% d'ici 2030. Cela implique des investissements conséquents en rénovation énergétique et en systèmes de gestion de l'énergie. Les entreprises doivent donc non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi optimiser leurs coûts énergétiques pour maintenir leur compétitivité.

2. Panorama des dispositifs 2026 avec MONTANTS

CEE Entreprises 2026

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) restent un levier majeur pour les entreprises. En 2026, les primes CEE sont attribuées à hauteur de 8 à 12 €/MWh cumac. Les TPE, PME, et ETI bénéficient de bonifications supplémentaires pouvant atteindre 20%.

Aides ADEME 2026

• Tremplin: Jusqu'à 100 000 € pour les projets de transition énergétique.
• Fonds Chaleur: Subventions couvrant jusqu'à 60% des coûts des installations de chaleur renouvelable.
• Fonds Décarbonation: Aide jusqu'à 500 000 € pour les projets de réduction d'émissions de CO2.

BPI France

BPI France propose des prêts verts allant jusqu'à 1 million d'euros avec des garanties couvrant jusqu'à 70% et un accompagnement personnalisé pour les projets de transition énergétique.

Subventions régionales

Chaque région propose des subventions spécifiques pour soutenir les entreprises locales. Par exemple, la région Île-de-France offre des subventions jusqu'à 200 000 € pour les projets de rénovation énergétique.

Fiscalité verte

Les entreprises peuvent bénéficier d'un suramortissement de 40% sur les investissements verts et d'un crédit d'impôt de 30% sur les dépenses liées à la transition énergétique.

3. Éligibilité par taille entreprise (TPE/PME/ETI/GE)

Les TPE et PME sont souvent les plus vulnérables face aux coûts de la transition énergétique. Les dispositifs de bonification et les subventions spécifiques leur sont donc particulièrement dédiés. Les ETI et grandes entreprises ont accès à des financements plus conséquents, mais doivent souvent justifier leurs projets avec des audits énergétiques détaillés.

4. Démarches et interlocuteurs

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent constituer un dossier comprenant un audit énergétique et une description détaillée du projet. Les interlocuteurs privilégiés incluent l'ADEME, BPI France, et les services régionaux dédiés à l'économie.

5. Cas pratiques par secteur

• Commerce de détail: Optimisation de l'éclairage et isolation des locaux grâce aux CEE et aux subventions régionales.
• Industrie: Modernisation des équipements de production avec le soutien du Fonds Décarbonation.
• Hôtellerie: Installation de systèmes de gestion énergétique centralisés financés par le Fonds Chaleur et les prêts verts de BPI France.

6. Appel à l'action

Il est crucial pour les entreprises de se préparer dès maintenant en identifiant les projets prioritaires et en constituant leurs dossiers de demande d'aide. Contactez votre conseiller BPI France ou ADEME pour un accompagnement personnalisé et maximisez vos chances de succès.